I Les différents documents de planification : 

Du schéma directeur au Plan Local d’urbanisme, les différents documents de planification du territoire

II L’évolution réglementaire :

Comment le PLU a-t-il évolué depuis la loi ALUR et les différentes lois votées depuis ?

III Les différentes autorisations d’urbanisme :

• Permis de construire,
• Permis d’aménager,
• Déclaration Préalable,
• Certificat d’urbanisme.

IV Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal ?

• Quel est l’intérêt d’un PLU intercommunal ?
• Que reste-t-il aux maires en matière de droit des sols ?
• Les documents qu’il contient :
  • Rapport de présentation, PADD, Orientations d’aménagement, Servitudes, règlement
• Quelques outils à connaître pour préserver le patrimoine.

V Quels sont les enjeux d’un PLU, PLUI ?

• Définir ses orientations d’aménagement :
  • Obligations SRU,
  • Circulation, transport, stationnement,
  • Renouvellement urbain, mise en valeur du patrimoine bâti existant,
  • Développement de l’offre de logements,
  • Attractivité du centre-ville, des commerces,
  • Préservation de l’identité de la commune,
• Comment intégrer ses orientations dans les documents d’urbanisme ?

VI Autres outils à connaître pour défendre ses objectifs.

Méthodologie : A l’aide d’exemples, de photos, Antoinette Le Bouteiller amènera les participants à réfléchir sur les possibilités d’évolution de la commune