Objectif : mieux appréhender la problématique du logement social pour en faire un atout face à une opinion publique réticente.

Qu’est-ce que le logement social ?

• Introduction
• Le locatif social et les différents types de financement : Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS) et Prêt Locatif Intermédiaire (PLI).
• Les subventions de l’Etat : la surcharge foncière et les aides des collectivités.
• L’accession sociale et les aides à l’accession.
• le PTZ (Prêt à Taux Zéro), etc.
• Le 1% logement ou Action logement, les collecteurs.
• Exemples

Un logement social pour qui ?

• Les plafonds de ressources.
• Les modalités d’attribution, les droits de réservation.

Les évolutions de la loi : de la loi SRU à la loi ALUR en passant par la loi Duflot.

• Les obligations triennales.
• Inventaire, constat de carence, pénalités.
• Exemples de réalisations.

Face aux contraintes de la loi, quelles sont les marges de manœuvre de l’élu ?

Comment assurer une réelle mixité, comment répartir ces logements sur l’ensemble des quartiers ?

Le PLHI : Programme local de l’habitat intercommunal, outil contraignant, comment en faire un atout ?

Qu’est-ce qu’un PLHI, comment ça marche ?

Quelques pistes :

• Le démembrement de la propriété : exemple à l’étranger.
• L’usufruit locatif : exemple en France.
• Le logement spécifique : logement étudiant, résidences senior, etc.

La concertation et le logement social

Comment aborder un sujet qui fait peur ?

Méthodologie :

• Etudes de cas.
• Echanges avec les participants.